Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site 42ubbik.com, site officiel dédié à l'assurance voiture électrique Tesla. Tout utilisateur accédant au site est réputé avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site 42ubbik.com est édité par une entité spécialisée dans le courtage et le conseil en assurance, opérant sous la marque 42ubbik. Ce site a pour vocation de proposer aux particuliers et aux professionnels des solutions d'assurance adaptées aux véhicules électriques, et plus particulièrement aux véhicules de marque Tesla.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'éditeur s'engage à communiquer ses informations légales complètes (dénomination sociale, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation et adresse du siège social) à toute personne qui en ferait la demande. Pour obtenir ces informations, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

En qualité de courtier indépendant, l'activité d'intermédiation en assurance exercée via ce site est soumise aux dispositions du Code des assurances français. Le statut réglementaire précis de l'entité éditrice est également communicable sur simple demande via le formulaire de contact du site.

2. Hébergement

Le site 42ubbik.com est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et la performance du site. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur via le formulaire de contact du site.

L'hébergeur assure la conservation des données de connexion conformément aux obligations légales en vigueur, notamment en matière de réquisitions judiciaires.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site 42ubbik.com est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à la loi LCEN, son identité est communicable sur demande adressée via le formulaire de contact disponible sur le site. Cette démarche volontaire de protection des données personnelles est effectuée dans le respect des dispositions légales applicables.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site 42ubbik.com — notamment et sans s'y limiter, les textes, articles, analyses, visuels, logos, icônes, photographies, données, et l'architecture générale du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation.

Les thématiques abordées sur ce site couvrent notamment l'assurance voiture électrique Tesla, ainsi que des domaines connexes tels que l'actualité, la finance, la technologie et la culture. Les contenus publiés, y compris les articles traitant de sujets tels que Tesla et d'autres thèmes liés à l'assurance et à la mobilité électrique, sont rédigés et mis en ligne sous la responsabilité éditoriale de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité, le site 42ubbik.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou d'une inscription à une newsletter. Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement des demandes de devis en assurance voiture électrique Tesla ;
• Gestion de la relation client et suivi personnalisé ;
• Envoi de communications commerciales et d'informations relatives aux services proposés ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles détenues par l'éditeur ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact du site. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

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7. Crédits

Les visuels et ressources graphiques utilisés sur le site 42ubbik.com proviennent de sources libres de droits ou font l'objet de licences d'utilisation régulièrement acquises. Toute demande relative aux crédits peut être adressée via le formulaire de contact du site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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