Une fausse déclaration lors de la souscription d'une assurance voiture électrique peut entraîner des conséquences graves, allant de la réduction de l'indemnisation jusqu'à la nullité totale du contrat, selon la nature de l'inexactitude.

Le Code des assurances distingue deux situations principales :

• La fausse déclaration non intentionnelle : si l'assureur prouve que vous avez omis ou mal déclaré un élément sans mauvaise foi (kilométrage annuel sous-estimé, usage professionnel non signalé), il peut appliquer la règle proportionnelle. En cas de sinistre, votre indemnisation sera réduite proportionnellement à la différence entre la prime payée et celle qui aurait dû être appliquée.
• La fausse déclaration intentionnelle : lorsque la fraude est avérée, l'assureur est en droit de prononcer la nullité du contrat. Cela signifie que toute couverture est annulée rétroactivement, que vous perdez les primes versées et que vous ne percevez aucune indemnisation, même pour un sinistre déclaré en bonne foi.

Les éléments les plus fréquemment mal déclarés concernent le lieu de stationnement du véhicule, le nombre de conducteurs habituels, ou encore l'usage réel de la voiture. Pour une assurance voiture électrique, la borne de recharge à domicile ou les trajets domicile-travail sont également des informations déterminantes pour établir une prime juste.

En cas de fausse déclaration avérée, l'assureur peut également signaler le contrat à l'AGIRA, ce qui peut compliquer vos démarches auprès de futurs assureurs.

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